1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques accessibles en ligne proposées sur le site www.12weeksromance.com par :
Cécile Boyer
Micro-entrepreneur
SIRET : 53800178500020
email : 12weeksromance@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles exclusivement en ligne.
Après achat, le client bénéficie d’un accès personnel à un espace privé sur le site lui permettant de consulter les contenus.
Aucun téléchargement de fichier n’est proposé.
3. Accès au contenu
L’accès au contenu est fourni :
- soit via un compte utilisateur
- soit via un lien privé sécurisé
Cet accès est strictement personnel, individuel et non transférable.
Cécile Boyer se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Cécile Boyer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (Stripe, PayPal ou autre).
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
7. Mise à disposition du service
L’accès au contenu est activé immédiatement après validation du paiement.
Cécile Boyer met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès continu au service.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour :
- maintenance
- mise à jour
- ou problème technique
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client :
- accepte l’accès immédiat au contenu
- renonce expressément à son droit de rétractation
9. Propriété intellectuelle
Les contenus accessibles sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Il est interdit de :
- copier
- reproduire
- partager les accès
- diffuser les contenus
sans autorisation écrite préalable.
10. Responsabilité
Cécile Boyer ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site
- des problèmes d’accès liés au matériel ou à la connexion de l’utilisateur
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des accès.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : 12weeksromance@gmail.com
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
